| l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). |
23 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). |
23 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
23 juin 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
17 juin 2025 |
Pour |
| l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
27 mai 2025 |
Pour |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
27 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
