| l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
23 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
23 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
23 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). |
15 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) |
6 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
6 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
29 mai 2024 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
29 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
29 mai 2024 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). |
29 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
28 mai 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
28 mai 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
27 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
27 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
27 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
22 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
22 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
22 mai 2024 |
Pour |
