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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Dominique Voynet

AN Doubs (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Abstention
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Abstention
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). 2 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). 2 avril 2025 Contre
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 1 avril 2025 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Abstention
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). 1 avril 2025 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). 31 mars 2025 Pour
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Abstention
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Abstention
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre