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l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AN 27 juin 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens.

La contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au programme de développement rural de Mayotte s'élève à 83,1 millions d'euros pour la période de programmation 2014-2022. Financé par la politique agricole commune, le programme de développement rural de Mayotte a soutenu l'amélioration des infrastructures routières visant à mieux relier les parcelles agricoles et a contribué à moderniser les exploitations agricoles pour renforcer leur compétitivité face aux importations. 

Tout récemment, les représentants des États membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé une proposition de la Commission visant à fournir une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles.

Cependant, les chefs d’exploitation agricoles mahorais rencontrent des difficultés pour faire face à la complexité des montages  de dossiers nécessaires à l’obtention des ces fonds pourtant disponibles. Une aide de l’Etat, via des fonds européens, sera la bienvenue pour parvenir à monter ces dossiers.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Gabriel Attal EPR Contre
Anchya Bamana RN Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Benoît Biteau EcoS Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Sébastien Chenu RN Pour
Roger Chudeau RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Sophie Mette Dem Contre
Pierre Meurin RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Maud Petit Dem Contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre
Stéphane Rambaud RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Franck Riester EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Dominique Voynet EcoS Contre
Estelle Youssouffa LIOT Pour