| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
8 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
28 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). |
23 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). |
17 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). |
22 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
