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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Charles de la Verpillière

AN Ancien mandat Ain (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 26 octobre 2021 Pour
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 26 octobre 2021 Abstention
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 26 octobre 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 26 octobre 2021 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 19 octobre 2021 Contre
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). 7 octobre 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). 6 octobre 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 25 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 25 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Abstention
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour