l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
AN 22 juillet 2021 — Adopté
Président(e) du groupe "La République en Marche" Président(e) du groupe "Les Républicains" Président(e) du groupe "Socialistes et apparentés" Président(e) du groupe "La France insoumise" Président(e) du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin