| le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). |
2 avril 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
