| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
8 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
28 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). |
23 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). |
17 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). |
22 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). |
21 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2019 |
Pour |