| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. |
16 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. |
16 octobre 2025 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 septembre 2025 |
Contre |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Abstention |
| l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
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