l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 17 novembre 2025 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 17 novembre 2025 — Adopté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin