l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 17 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les
éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de
leurs unités.
L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore génèrent des impacts significatifs sur
l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usages avec les autres acteurs tels que les
pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus,
ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques et
récréatives. Elles sont également tributaires des conditions météorologiques, entraînant une
intermittence de la production d’énergie.
Présentés comme un levier de la transition énergétique, ces parcs en deviennent souvent l’entrave,
tant leur construction et leur exploitation s’avèrent coûteuses et peu vertueuses.
L’objectif est de créer un rééquilibrage sur les contraintes pesant sur les différents usagers du
domaine maritime, en renforçant la responsabilité financière des exploitants éoliens.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin