l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 17 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026.
Il convient de laisser davantage de temps aux ménages et aux acteurs de la filière automobile pour s’adapter à cette évolution.
Dans un contexte marqué par la hausse continue du prix des véhicules et des contraintes croissantes sur le pouvoir d’achat, un abaissement trop rapide du seuil du malus poids ne manquera pas de pénaliser les familles et les habitants des territoires ruraux, pour lesquels la voiture demeure un bien de première nécessité afin de se rendre au travail, d’accompagner les enfants à l’école ou d’accéder aux services essentiels.
Les entreprises du secteur automobile, déjà confrontées à une forte instabilité réglementaire et fiscale, ont elles aussi besoin de visibilité et de prévisibilité pour adapter leur production et leurs investissements.
Cet amendement a donc pour objet de maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne pendant deux années supplémentaires.
Ce délai plus raisonnable permettrait de préserver le pouvoir d’achat des ménages, de soutenir la transition du secteur automobile et de concilier l’objectif environnemental avec la réalité des mobilités du quotidien.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin