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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Valérie Gomez-Bassac

AN Ancien mandat Var (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 18 octobre 2017 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 10 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 3 octobre 2017 Pour
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Contre
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Pour
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 1 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 1 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Abstention
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 27 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 27 juillet 2017 Contre
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 27 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 27 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 27 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 26 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 25 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 25 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 25 juillet 2017 Contre