| l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
6 juillet 2021 |
Abstention |
| l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). |
6 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
29 juin 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
22 juin 2021 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). |
22 juin 2021 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
1 juin 2021 |
Pour |
| l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
27 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
26 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
26 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
19 mai 2021 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
19 mai 2021 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
19 mai 2021 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
18 mai 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
6 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). |
6 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
6 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
6 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). |
6 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
4 mai 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). |
15 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). |
15 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
8 avril 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
8 avril 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Contre |
