la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN 11 juillet 2022 — Rejeté
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin