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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Stéphane Rambaud

AN Var (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. 24 octobre 2022 Pour
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Contre
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Contre
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Pour
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 20 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 19 octobre 2022 Pour
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 19 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour