la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
AN 13 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'inter
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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