l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN 18 juillet 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 18 juillet 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin