| l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Pour |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). |
9 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
8 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
8 avril 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
8 avril 2025 |
Pour |
Qui Vote Quoi