l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN 11 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin