Pierre-Alain Raphan

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Démocratiser le sport en France Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	17 février 2021	Pour
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	17 février 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	17 février 2021	Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).	17 février 2021	Pour
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	17 février 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).	17 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	15 février 2021	Pour
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	1 février 2021	Contre
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	27 janvier 2021	Abstention
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	27 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).	15 décembre 2020	Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).	10 décembre 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).	7 décembre 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).	7 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).	30 novembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).	30 novembre 2020	Pour
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Pour
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	24 novembre 2020	Abstention
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Abstention
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	19 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	19 novembre 2020	Contre