Philippe Gosselin

Historique d'appartenance politique

• Droite Républicaine 19 juillet 2024 → en cours
• Non inscrit 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Les Républicains 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Non inscrit 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Républicains 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017
• Les Républicains 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Groupe Les Républicains 26 juin 2012 → 1 juin 2015
• Groupe Les Républicains 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Non inscrit 20 juin 2007 → 26 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

• Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Rapporteur pour avis
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rapporteur
• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rapporteur
• Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Rapporteur
• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rapporteur
• Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapporteur
• Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Auteur
• Régime juridique des actions de groupe Auteur
• Régime juridique des actions de groupe Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Contre
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Pour
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	16 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	15 mai 2025	Pour
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Pour
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Pour
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Contre
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Pour
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	15 mai 2025	Abstention