| le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
23 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
23 novembre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
23 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
22 novembre 2018 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
22 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
22 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
30 octobre 2018 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
9 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). |
2 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
13 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
13 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Pour |
| l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). |
3 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
21 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
21 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
21 juin 2018 |
Contre |
| les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. |
21 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
21 juin 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
21 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
19 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
12 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
30 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
