Pascal Bois

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	19 octobre 2021	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	19 octobre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	19 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	14 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	12 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	12 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	12 octobre 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	11 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).	29 septembre 2021	Contre
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).	29 septembre 2021	Contre
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).	29 septembre 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).	29 septembre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).	29 septembre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).	29 septembre 2021	Contre
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Contre
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	29 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	23 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	23 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	23 juin 2021	Contre
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).	22 juin 2021	Pour
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).	21 juin 2021	Contre
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Contre
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).	10 juin 2021	Contre
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).	10 juin 2021	Contre
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).	10 juin 2021	Pour
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).	10 juin 2021	Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	8 juin 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	8 juin 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Pour
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Contre