l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
AN 29 septembre 2021 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin