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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Mustapha Laabid

AN Ancien mandat Ille-et-Vilaine (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 9 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 4 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 4 juillet 2019 Contre
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Contre
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26 juin 2019 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). 20 juin 2019 Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). 20 juin 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 18 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 20 mai 2019 Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 30 avril 2019 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 11 avril 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 11 avril 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 26 mars 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 19 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). 5 décembre 2018 Pour
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 30 octobre 2018 Pour
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre