Monica Michel-Brassart

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).	3 décembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	24 novembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).	24 novembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).	24 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	19 novembre 2020	Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	19 novembre 2020	Pour