Monica Michel-Brassart

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Contre
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).	9 février 2021	Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Contre
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).	11 décembre 2020	Pour
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	9 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	9 décembre 2020	Pour
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).	3 décembre 2020	Contre