Michel Fanget

AN Ancien mandat Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).	18 septembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).	17 septembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	23 juillet 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	17 juillet 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	9 juillet 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	26 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	18 juin 2019	Pour
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	12 juin 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	4 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	28 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).	21 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).	9 mai 2019	Pour
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).	9 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).	9 mai 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	5 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).	5 décembre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	20 novembre 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).	20 novembre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	30 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	25 octobre 2018	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	23 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	9 octobre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).	2 octobre 2018	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	25 septembre 2018	Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).	5 juillet 2018	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).	5 juillet 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	19 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	12 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).	30 mai 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Pour
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Abstention
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	18 avril 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	17 avril 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	27 mars 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).	6 mars 2018	Pour
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.	6 mars 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).	13 février 2018	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Parti actuel: Les Démocrates
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 169

Contre: 58

Abstention: 3

Absent (officiel): 0

Total: 230

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.