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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc Delatte

AN Ancien mandat Aisne (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 14 avril 2021 Pour
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 14 avril 2021 Contre
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 14 avril 2021 Contre
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 13 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). 8 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Abstention
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Contre
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Contre
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Contre
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 1 avril 2021 Pour
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 30 mars 2021 Contre
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 30 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 16 mars 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 10 mars 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 9 mars 2021 Contre
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 9 mars 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 2 mars 2021 Pour
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 17 février 2021 Pour
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). 17 février 2021 Pour
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Contre
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 15 février 2021 Pour
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour