Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc Delatte

AN Ancien mandat Aisne (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 26 janvier 2021 Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Pour
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Contre
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Contre