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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc Delatte

AN Ancien mandat Aisne (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). 30 novembre 2020 Pour
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Pour
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 17 novembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). 17 novembre 2020 Pour