| l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |