l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AN 2 juillet 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
13 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
7 / 38

SOC
9 / 68

LIOT
0 / 24

NI
1 / 10

Dem
8 / 37

EPR
24 / 91

HOR
4 / 36

DR
3 / 48

RN
17 / 122

UDR
0 / 17

Votes

Élu	Parti	Position
Pouria Amirshahi	EcoS	Contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	Contre
Philippe Ballard	RN	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Pour
José Beaurain	RN	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Contre
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	Contre
Anne Bergantz	Dem	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Pour
Éric Bothorel	EPR	Pour
Florent Boudié	EPR	Pour
Anthony Boulogne	RN	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Contre
Bertrand Bouyx	HOR	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Anthony Brosse	EPR	Pour
Stéphane Buchou	EPR	Pour
Françoise Buffet	EPR	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Contre
Vincent Caure	EPR	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Contre
Nathalie Coggia	EPR	Pour
Mickaël Cosson	Dem	Pour
Sébastien Delogu	LFI-NFP	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Pour
Emmanuel Duplessy	EcoS	Contre
Elsa Faucillon	GDR	Contre
Marc Fesneau	Dem	Pour
Alix Fruchon	DR	Pour
Julien Gabarron	RN	Pour
Yoann Gillet	RN	Pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Pour
Jean-Carles Grelier	Dem	Pour
Olivia Grégoire	EPR	Pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	Contre
Félicie Gérard	HOR	Pour
Marine Hamelet	RN	Pour
Sébastien Huyghe	EPR	Pour
Laurent Jacobelli	RN	Pour
Sylvie Josserand	RN	Pour
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	Contre
Sandrine Lalanne	EPR	Pour
Pascal Lecamp	Dem	Pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Pour
Marie-Philippe Lubet	EPR	Pour
Sylvain Maillard	EPR	Pour
Emmanuel Mandon	Dem	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Pour
Christophe Marion	EPR	Pour
Pascal Markowsky	RN	Pour
Éric Martineau	Dem	Pour
Kévin Mauvieux	RN	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Contre
Sophie Mette	Dem	Pour
Paul Midy	EPR	Pour
Laure Miller	EPR	Pour
Joséphine Missoffe	EPR	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Pour
Philippe Naillet	SOC	Contre
Jacques Oberti	SOC	Contre
François Piquemal	LFI-NFP	Contre
Christine Pirès Beaune	SOC	Contre
Christophe Plassard	HOR	Pour
Lisette Pollet	RN	Pour
Dominique Potier	SOC	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Contre
Sandra Regol	EcoS	Contre
Joseph Rivière	RN	Pour
Charles Rodwell	EPR	Pour
Jean-Louis Roumégas	EcoS	Contre
Laetitia Saint-Paul	HOR	Pour
Emeric Salmon	RN	Pour
Philippe Schreck	RN	Pour
Sabrina Sebaihi	EcoS	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre
Boris Tavernier	EcoS	Contre
Jean Terlier	EPR	Pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre
Annie Vidal	EPR	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pour
Élisabeth de Maistre	DR	Pour