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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc de Fleurian

AN Pas-de-Calais (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. 14 janvier 2026 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre