l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AN 23 février 2026 — Rejeté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
13 / 71

GDR
0 / 18

EcoS
5 / 38

SOC
14 / 67

LIOT
3 / 23

NI
2 / 10

Dem
5 / 36

EPR
13 / 92

HOR
4 / 33

DR
7 / 47

RN
27 / 122

UDR
3 / 17

Votes

Élu	Parti	Position
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Contre
Marie-José Allemand	SOC	Contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Pour
Anchya Bamana	RN	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre
Christophe Bentz	RN	Contre
Benoît Blanchard	HOR	Abstention
Anne-Laure Blin	DR	Contre
Matthieu Bloch	UDR	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Contre
Manon Bouquin	RN	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Anthony Brosse	EPR	Contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Contre
Stéphane Delautrette	SOC	Contre
Edwige Diaz	RN	Contre
Dieynaba Diop	SOC	Pour
Sandrine Dogor-Such	RN	Contre
Nicolas Dragon	RN	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Abstention
Stella Dupont	NI	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Pour
Sophie Errante	NI	Pour
Olivier Falorni	Dem	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Pour
Denis Fégné	SOC	Contre
Camille Galliard-Minier	EPR	Contre
Christian Girard	RN	Contre
Océane Godard	SOC	Contre
Perrine Goulet	Dem	Contre
Monique Griseti	RN	Contre
Justine Gruet	DR	Contre
Jérôme Guedj	SOC	Contre
Julien Guibert	RN	Contre
Ayda Hadizadeh	SOC	Contre
Marine Hamelet	RN	Contre
Patrick Hetzel	DR	Contre
Sébastien Humbert	RN	Contre
Philippe Juvin	DR	Abstention
Maxime Laisney	LFI-NFP	Pour
Sandrine Lalanne	EPR	Pour
Thomas Lam	HOR	Abstention
Michel Lauzzana	EPR	Contre
Robert Le Bourgeois	RN	Contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Pour
Gisèle Lelouis	RN	Contre
Delphine Lingemann	Dem	Contre
Brigitte Liso	EPR	Contre
Christine Loir	RN	Contre
Marie-France Lorho	RN	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Contre
David Magnier	RN	Contre
Hanane Mansouri	UDR	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Contre
Christophe Marion	EPR	Abstention
Laurent Mazaury	LIOT	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Contre
Pierre Meurin	RN	Contre
Christelle Minard	DR	Abstention
Christophe Mongardien	EPR	Contre
Serge Muller	RN	Contre
Joëlle Mélin	RN	Contre
Jacques Oberti	SOC	Contre
Sébastien Peytavie	EcoS	Pour
René Pilato	LFI-NFP	Pour
Béatrice Piron	HOR	Contre
Lisette Pollet	RN	Contre
Catherine Rimbert	RN	Contre
Stéphanie Rist	EPR	Absent
Joseph Rivière	RN	Contre
Laurence Robert-Dehault	RN	Contre
Valérie Rossi	SOC	Contre
Sandrine Runel	SOC	Contre
Emeric Salmon	RN	Contre
Arnaud Simion	SOC	Contre
Danielle Simonnet	EcoS	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Pour
Nicolas Turquois	Dem	Contre
Frédéric Valletoux	HOR	Contre
Philippe Vigier	Dem	Contre
Dominique Voynet	EcoS	Abstention
Marc de Fleurian	RN	Contre