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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Louis Margueritte

AN Ancien mandat Saône-et-Loire (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 14 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 14 décembre 2022 Pour
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Pour
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Contre
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 13 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 12 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 12 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 12 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). 7 décembre 2022 Pour
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 7 décembre 2022 Contre
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 6 décembre 2022 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). 1 décembre 2022 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 30 novembre 2022 Pour
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). 30 novembre 2022 Pour
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). 30 novembre 2022 Pour
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). 30 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 23 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 22 novembre 2022 Pour
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Contre
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Contre
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 14 novembre 2022 Contre