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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Loïc Dombreval

AN Ancien mandat Alpes-Maritimes (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). 2 juin 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). 27 mai 2020 Pour
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 27 mai 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). 26 mai 2020 Pour
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 26 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 15 mai 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). 13 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 9 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 8 mai 2020 Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 28 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). 23 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). 17 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 22 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 19 mars 2020 Pour
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 5 mars 2020 Pour
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 5 mars 2020 Pour
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 5 mars 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 5 mars 2020 Pour
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Pour
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Contre
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre
l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre
l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 28 février 2020 Contre