| l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). |
30 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). |
30 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
27 septembre 2023 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
27 septembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). |
12 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
27 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
