| l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Contre |
| la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Abstention |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Abstention |
| l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Abstention |
| l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
21 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Pour |
| l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
19 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
19 mars 2025 |
Pour |
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