Jean-Michel Mis

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	6 juillet 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).	6 juillet 2021	Pour
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).	6 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).	6 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	29 juin 2021	Pour
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	28 juin 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	24 juin 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	23 juin 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).	22 juin 2021	Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).	22 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).	17 juin 2021	Pour
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).	17 juin 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).	17 juin 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Contre
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	9 juin 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	9 juin 2021	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).	9 juin 2021	Pour
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	9 juin 2021	Pour
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	9 juin 2021	Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	8 juin 2021	Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).	26 mai 2021	Pour
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).	26 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).	25 mai 2021	Pour