l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AN 8 juillet 2021 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 8 juillet 2021 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin