| sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 |
15 juillet 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
8 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
8 juillet 2009 |
Pour |
| Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) |
7 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement |
24 juin 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation |
17 juin 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires |
9 juin 2009 |
Pour |
| sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Absent |
| sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
3 juin 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
3 juin 2009 |
Pour |
| sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 |
2 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 977, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 970 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par MM. Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … |
27 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
26 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
26 mai 2009 |
Pour |
| Sur l'amendement n° 924, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux te… |
25 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
19 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
19 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 450 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 416, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
15 mai 2009 |
Contre |
| sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
15 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
15 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 392, présenté par MM.François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
14 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
14 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 408 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
14 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1224, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
14 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
14 mai 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet |
13 mai 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
13 mai 2009 |
Contre |
| sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
13 mai 2009 |
Contre |
| sur la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
13 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
13 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 290, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Michel, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
13 mai 2009 |
Contre |
Qui Vote Quoi