sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Sénat 15 mai 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin