sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Sénat 13 mai 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin