| l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. |
26 février 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. |
12 février 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
12 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). |
23 janvier 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). |
11 décembre 2012 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
23 octobre 2012 |
Abstention |
| le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
23 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
10 octobre 2012 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
3 juillet 2012 |
Abstention |
