| l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). |
7 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). |
7 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Abstention |
| l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
30 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
30 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
30 juillet 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). |
23 juillet 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
15 juillet 2020 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
15 juillet 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
9 juillet 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
9 juillet 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
9 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
30 juin 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
30 juin 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
29 juin 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Contre |
