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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Emmanuel Fernandes

AN Bas-Rhin (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Contre
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Contre
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Abstention
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 22 octobre 2024 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). 15 octobre 2024 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). 14 octobre 2024 Pour
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. 9 octobre 2024 Pour
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. 9 octobre 2024 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. 8 octobre 2024 Pour
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Pour
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 7 juin 2024 Contre
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Pour
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 6 juin 2024 Contre
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 5 juin 2024 Contre