l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN 11 février 2025 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin